Déclaratoin de confidentialité

Version en vigueur au 01.09.2023

Par la présente déclaration de confidentialité, nous donnons des informations sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, y compris de notre site web. Nous vous indiquons en particulier comment et où nous traitons les données personnelles et pour quelle finalité, et vous informons des droits des personnes dont nous traitons les données. Par données personnelles sont entendues toutes les indications qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par exemple de fournisseurs, etc.), nous partons du principe que vous êtes autorisé/e à le faire et que ces données sont exactes. En transmettant des données sur des tiers, vous le confirmez. Veuillez vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de confidentialité.

La présente déclaration de confidentialité est destinée à répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD»), de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et de la loi suisse révisée sur la protection des données («LPD révisée»). Cependant, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent de chaque cas.

Adresse de contact pour les questions concernant la protection des données

La société neue Holzbau AG, Obseestrasse 11, 6078 Lungern, est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de confidentialité, sauf indication contraire, notamment dans d’autres déclarations de confidentialité, sur des formulaires ou dans des contrats.

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante:

GSA Technology AG
Obseestrasse 11
6078 Lungern
Tel: 041 679 70 99
Mail: info@gsa-technology.ch

Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles qui nous sont transmises par nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations commerciales avec eux ainsi que par d’autres personnes impliquées ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de notre site web et d’autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (par exemple registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons de la part des autorités et d’autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons par des tiers à votre sujet comprennent notamment des indications provenant de registres publics, des indications portées à notre connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des indications en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles, des indications vous concernant dans le cadre de correspondances et d’entretiens menés avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des indications vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par exemple procurations, indications des banques), vos adresses, les données en rapport avec l’utilisation du site web (par exemple adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, indications sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, indications de localisation).

Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour fournir nos services dans le domaine de la construction en bois lamellé-collé et/ou pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, ainsi que pour remplir nos obligations légales.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, également aux fins suivantes pour lesquelles il existe un intérêt légitime correspondant à la finalité:

Offre et perfectionnement de nos services et de notre site web, ainsi que d’autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes;
Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’un contact direct avec les clients, ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de la prospection de clientèle;
Publicité et marketing, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé/e à l’utilisation de vos données (Si nous vous envoyons de la publicité en tant que client, vous pouvez vous y opposer à tout moment; nous vous inscrivons alors sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires);
Exercice des droits juridiques et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
Prévention et élucidation des infractions pénales et autres comportements répréhensibles (par exemple, réalisation d’enquêtes internes);
prevention and investigation of criminal offences and other misconduct (e.g. conducting internal investigations, data analysis to combat fraud);
Garanties de notre exploitation, en particulier l’informatique, notre site web et d’autres plateformes;
Transactions relevant du droit des sociétés et donc transfert de données personnelles, mesures relatives à la conduite des affaires ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires, et prescriptions internes.

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins particulières, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment (cf. également point 9 sur le sujet), ce qui n’a toutefois aucune incidence sur les traitements de données déjà effectués.

Cookies / traçage en relation avec l’utilisatoin de notre site web

Sur notre site web, nous utilisons habituellement des «cookies» et des techniques comparables qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies que nous utilisons servent en premier lieu à garantir les fonctions de notre site web. En outre, nous utilisons des cookies pour rendre votre navigation sur notre site web aussi confortable que possible. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur et/ou qui est automatiquement stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site web, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site web («cookies de session»), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) («cookies permanents»). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de sorte qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont paramétrés au préalable pour accepter les cookies. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités du site web ne fonctionnent plus.

En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Dans le cas contraire, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur notre site web. Les données relatives à l’utilisation d’un site web sont alors transmises au serveur utilisé à cet effet. Selon le fournisseur, ces serveurs peuvent se trouver à l’étranger. Pour Google Analytics, l’outil d’analyse web le plus fréquemment utilisé, ces données sont transmises, y compris les adresses IP abrégées, ce qui empêche l’identification d’appareils individuels. Google respecte les dispositions relatives à la protection des données de l’accord «Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis» et s’est fait enregistrer auprès du ministère américain du Commerce pour le «Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis». L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Une transmission des données par Google à des tiers n’a lieu que sur la base de prescriptions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande. Vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible auprès de Google.

Nous utilisons également sur nos sites web des plugins de réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn ou Instagram, comme vous pouvez le voir (généralement par des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de sorte qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer votre présence sur notre site web et utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles s’effectue alors sous la responsabilité de cet exploitant conformément à ses dispositions relatives à la protection des données. Nous ne recevons aucune indication vous concernant de sa part.

Transfer et transmission de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités mentionnées au point 3, nous communiquons également des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et indiqué, notamment s’ils les traitent pour notre compte. Il s’agit en particulier des entités suivantes (destinataires):

nos prestataires de services (comme les banques, les assurances), y compris les sous-traitants (comme les fournisseurs de services informatiques);
les distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
les clients:
les autorités, les services administratifs ou les tribunaux;
les médias;
les public, y compris les visiteurs des sites web et des réseaux sociaux;
les acquéreurs ou les personnes intéressées par l’acquisition d’activités, de sociétés ou d’autres divisions;
d’autres parties intervenant dans des procédures juridiques éventuelles ou réelles;

Ces destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent également se trouver à l’étranger. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services auquel nous recourons.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection légale suffisante des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (Nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédure juridique à l’étranger, néanmoins également dans des cas d’intérêt public prépondérant ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de la préparation jusqu’à la fin d’un contrat en passant par son exécution) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints autrement par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’imposent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s’appliquent généralement aux données d’entreprise

Sécurité des données

Nous prenons, dans la mesure du possible et de la faisabilité, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale ainsi qu’à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont apparentées (De façon générale, vous n’avez pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Par ailleurs, le site web ne peut pas être utilisé si certaines indications permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données et dans la mesure où celle-ci le prévoit, vous avez le droit d’obtenir des informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et, dans le cas contraire, de vous opposer à nos traitements de données et à d’autres intérêts légitimes à l’égard du traitement, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce qu’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir pour notre part les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Nous avons déjà indiqué au point 3 la possibilité de révoquer votre consentement.

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez votre identité (par exemple copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Par ailleurs, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch ).

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS.

Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.